Qui est-il ?
Le SPANC intervient lors de la mise en place, de la réhabilitation ou du contrôle des installations d'assainissement non collectif. Il s'assure qu'elles respectent les normes de salubrité et d'environnement.
Avant tout projet, il est conseillé de contacter le SPANC de votre commune. Il réalise aussi des contrôles périodiques du bon fonctionnement des installations et, en cas de non-conformité, demande leur mise aux normes pour protéger l'environnement et la santé publique.
Il valide l'étude, mais aussi les travaux
La vérification de l'étude puis des travaux est une étape essentielle : elle garantit que la solution retenue respecte les normes et répond aux besoins du site. Un suivi rigoureux du chantier assure la durabilité et l'efficacité de l'installation.
Les entreprises qui réalisent les travaux doivent travailler en lien avec le bureau d'études pour valider les choix techniques. Cela évite bien des problèmes et assure une bonne gestion des eaux usées.
Les contrôles du SPANC
- Le contrôle de conception : le SPANC examine votre projet et l'étude de sol avant les travaux.
- Le contrôle de bonne exécution : il vérifie les travaux sur place, avant le remblaiement.
- Le contrôle périodique : il vérifie régulièrement le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes.
- Le contrôle lors d'une vente : le diagnostic de l'assainissement non collectif, de moins de 3 ans, est joint au dossier de vente. S'il n'est pas conforme, l'acheteur a 1 an après la vente pour faire les travaux.
Comment trouver le SPANC de ma commune ?
Le SPANC dépend de votre commune ou, le plus souvent, de votre intercommunalité. La mairie vous indique ses coordonnées. Chaque SPANC a son règlement de service : ses exigences peuvent varier d'un secteur à l'autre, c'est pourquoi je les prends en compte dans chaque étude.
Si le SPANC vous a écrit pour une mise aux normes de votre installation, l'étude de sol est la première étape.
Je vous accompagne jusqu'à la validation de votre dossier par le SPANC. Voir les étapes.